Cagnotte Pronote : Non au numérique qui exclut les élèves, parents et enseignants déficients visuels !

Alertés par des professeurs déficients visuels, apiDV et l’association d’experts du droit Intérêt à Agir saisissent ensemble la secrétaire d’État Sophie Cluzel en charge des personnes handicapées pour faire appliquer l’obligation d’accessibilité au logiciel de vie scolaire numéro un en France, Pronote.
Cette saisine s’inscrit dans une démarche collective initiée par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) pour exiger que sites internet et outils numériques soient réellement accessibles aux personnes déficientes visuelles.
Nous avons besoin de vous pour porter cette action. Une cagnotte en ligne est ouverte. Aidez-nous à lutter contre l’inaccessibilité. L’accessibilité numérique ne devrait pas être une lutte, c’est un droit !

L’inaccessibilité, ça suffit !

Au début du premier confinement, plusieurs centaines d’enseignants aveugles ou malvoyants ont été privés des assistants qui les aident habituellement dans les tâches liées à leurs fonctions. Face au télétravail, désireux d’assurer comme les autres enseignants la continuité du service public, ils ont dénoncé l’inaccessibilité des outils numériques de gestion de la vie scolaire les plus utilisés par les départements, les régions, les collèges et les lycées, avec un déploiement dans au moins 60% des établissements.

De leur côté, les parents et élèves déficients visuels opèrent chaque jour le même constat : impossible de vérifier les notes, les cahiers de texte… Avec des lecteurs d’écrans, Internet est pourtant facile d’accès grâce au Braille ou à la synthèse vocale, à condition que les concepteurs des sites et logiciels fassent l’effort nécessaire. Pour les personnes déficientes visuelles, l’inaccessibilité des logiciels a le même impact qu’un escalier pour les personnes en fauteuil roulant : l’obstacle n’est pas surmontable.

En France 12 millions de Françaises et de Français, touchés par un handicap, sont confrontés à des problèmes d’accessibilité numérique dans tous les aspects de leur vie professionnelle ou personnelle.

Nous agissons pour les forcer à agir

Un décret de 2019 a donné compétence à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées pour mettre en œuvre les actions de mise en conformité des outils et pour sanctionner la carence des organismes assujettis à cette obligation.

Accompagnés d’Intérêt à Agir, nous avons saisi Sophie Cluzel, deux fois, en juin et en décembre 2021 lui demandant de faire appliquer la loi. Loi votée il y a près de 17 ans, le 11 février 2005 !

Plus précisément, nous demandons à la secrétaire d’État d’engager à l’encontre de la société Index Éducation, éditrice de Pronote, les actions de mise en conformité prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et les articles 6, 8 et 9 du décret 2019-768 du 24 juillet 2019 afin que cette société produise notamment la déclaration d’accessibilité visée par ces textes.

En l’absence de réponse à ces deux saisines d’ici le 6 février 2022, nous esterons devant le tribunal administratif.

Objectif : 10.000 euros !

_ Déjà collectés : 2335 € (MAJ du 26 avril 2022)

Soit la somme qu’il nous faut rassembler pour assigner devant le tribunal administratif Mme Sophie Cluzel. Cette somme doit couvrir les frais d’avocat et d’écriture que cette saisine va entraîner. Nous avons besoin de votre aide. Nous avons ouvert une cagnotte en ligne. Pour y accéder cliquez ici
Chaque euro, chaque soutien est le bienvenu.

L’accessibilité est un droit. En 2022, elle ne devrait pas être un combat, mais nous n’avons pas le choix. Exigez la avec nous ! Soutenez notre action !

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