Vous trouverez ici les attestations nécessaires pour pouvoir utiliser les transports en commun en région Île de France (RATP et Transilien) aux heures de pointe à compter du 11 mai 2020.

Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France.Compte tenu de l’affluence aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 du lundi au vendredi hors jours fériés, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

3 - déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;

4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;

5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une auto-attestation leur permettant de justifier leur déplacement.

La voici :

AUTO ATTESTATION DEROGATOIRE TRANSPORTS ILE DE FRANCE -  Word - 14.9 ko
AUTO ATTESTATION DEROGATOIRE TRANSPORTS ILE DE FRANCE

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (auto-entrepreneur par exemple).

En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur.

La voilà :

ATTESTATION EMPLOYEUR DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL -  Word - 15.9 ko
ATTESTATION EMPLOYEUR DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention.